L’annonce de 332 000 logements neufs construits en 2013 et le changement de ministre (Sylvia Pinel étant désormais à la tête du Logement) ne changent en rien la promesse du gouvernement : le nombre de 500 000 logements neufs par an reste le cap à atteindre pour 2017. Dans cette optique, l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot a réinventé la boîte à idées et tous les principaux organismes étaient conviés au remue-méninge. Ce laboratoire d’idées devrait déboucher sur un premier volet de mesures avant l’été.
L’opération « Objectif 500 000 logements » s’est mise en place en automne dernier. Le 7 novembre 2013, Cécile Duflot rassemblait les représentants des principaux acteurs de l’immobilier* pour inaugurer un ensemble de concertations.
Quatre groupes de travail se sont réunis jusqu’en janvier 2014 pour interroger des personnalités qualifiées et réfléchir sur un thème précis :
À partir des idées compilées dans ces ateliers, une commission a pu élaborer un certain nombre de propositions.
Dernier épisode en date : le 20 mars, Cécile Duflot annonçait dans une interview au Moniteur un premier volet de mesures, qui devraient se concrétiser avant l’été.
Actuellement, près de 3 700 normes règlementent la construction de logements. La liste des thèmes abordés ressemble à un inventaire à la Prévert : protection incendie, acoustique, ascenseurs, accessibilité, séismes, performance thermique, amiante, plomb... Pour réduire les coûts et accélérer les procédures de construction, il a été décidé d’en aménager, voire d’en annuler certaines.
Par ailleurs, chaque nouvelle règle fera désormais l’objet d’un suivi et d’une évaluation au bout de 3 à 5 ans.
Un nouveau label « environnemental » devrait voir le jour, plus exigeant que les labels HPE et THPE, initialement prévus pour renforcer la RT 2012. Le nouveau projet prendra en compte « la consommation d'eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l'origine des matériaux », selon l'ancienne ministre.
Le gouvernement souhaite développer le numérique dans le secteur de la construction. L'utilisation de maquettes numériques et le e-learning sont des pistes qu’un futur responsable du déploiement du numérique, prochainement nommé, sera amené à explorer.
En régions, une dizaine de plateformes pilotées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et les collectivités devraient voir le jour d’ici fin 2015, afin d’accompagner les initiatives locales.
Depuis de nombreux mois, un contentieux pèse sur les relations entre le gouvernement et les professionnels de l’immobilier. Ces derniers n’ont pas manqué d’exposer leurs doutes dans les médias spécialisés avant et pendant l’examen parlementaire de la loi ALUR. (Lire l'article Cécile Duflot et sa loi ALUR provoquent la colère des professionnels).
Pour l'instant, l’accueil de ces nouvelles mesures semble plutôt favorable. 5 fédérations (la Capeb, la FFB, l’UMF, l’USH et la FPI) attendent tout de même de connaître les modalités de mise en œuvre. Elles rappellent également que la volonté de François Hollande de réduire les coûts de construction de 10 % ne sera pas réalisable en l’état.
On note bien une pointe de déception chez Effinergie, où l’on parle de « net recul » en matière de performance énergétique. Dans un communiqué de presse du 21 mars, le président du collectif Jean-Jack QUEYRANNE qualifie le futur label énergie-environnement « d’une particulière complexité et d’une efficacité hasardeuse ». Aussi propose-t-il d’y intégrer les référentiels « maison ». Il est vrai qu’à la fin 2012 on annonçait un label national THPE (Très haute performance énergétique), basé sur les critères du Effinergie+. Ce projet ne semble plus d’actualité.
Nul doute pourtant que tous les acteurs publics et privés impliqués dans cette démarche aient le même objectif. Espérons qu’à partir de ce débat d’idées la nouvelle ministre Sylvia Pinel et ses interlocuteurs trouvent un terrain d’entente. On peut toutefois s’étonner du choix de 2017 comme date butoir : le délai nécessaire à la réforme coïncidera-t-il vraiment avec l’échéance électorale ?
* Étaient présents, entre autres, Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment ; François Payelle, président de la Fédérations des promoteurs immobiliers (FPI) ; Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ; Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF) ; Gérard Lebesgue, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFCMI) ; Roger Bélier, président du Syndicat national des professionnels de l’aménagement et du lotissement (Snal)...