Cécile Duflot et sa loi ALUR provoquent la colère des professionnels

La ministre du Logement Cécile Duflot a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Il s’agit selon elle d’une loi « juste, […] adaptée à notre époque, qui va remettre de la sérénité dans les rapports entre locataires et propriétaires. »

Trois textes actuellement en vigueur seraient ainsi profondément remaniés : la loi du 6 juin 1989 sur les rapports locatifs, la loi Hoguet de 1970 régissant les professions immobilières ainsi que la loi de 1965 sur les copropriétés.

Réformer le secteur du logement et de l’immobilier

Le projet ALUR détaille 35 mesures amenées à réglementer le secteur de la location et les métiers de l’immobilier. Le gouvernement prévoit ainsi d’articuler son action autour de 3 axes principaux : régulation, protection et innovation.

Régulation

• Compléter le mécanisme d’encadrement des loyers mis en place en urgence en août 2012. (lire notre article Loyers : les premiers observatoires mis en place)
• Sécuriser la location en limitant les justificatifs que le bailleur peut demander au locataire et en créant des formulaires type pour le bail et l’état des lieux.
• Réduire le coût du logement en limitant les frais d’agences pour le locataire et en encadrant l’activité des syndics.
• Limiter l’étalement urbain et favoriser la densification des zones pavillonnaires. Il est envisagé de supprimer le COS ou d’élaborer des PLU intercommunaux.

Protection

• Mettre en place au plus tard le 1^er janvier 2016 une garantie universelle des loyers sur l’ensemble du parc privé (locations nues et meublées). Elle protégera les bailleurs contre les risques d’impayés et facilitera l’accès au logement de certains locataires. (lire notre article : une assurance contre les loyers impayés est en préparation)
• Lutter contre les « marchands de sommeil » et l’habitat indigne en obligeant les bailleurs de logements insalubres à réaliser des travaux.
• Faciliter le relogement en coordonnant mieux l’action des différents organismes d’hébergement et en prévenant les expulsions locatives.

Innovation

• Reconnaître d’autres formes de logements (yourte, roulotte, mobile home…) et donner des statuts juridiques à l’habitat participatif et à l’autopromotion.
• Réformer le dispositif d’attribution des logements sociaux dans le but de le rendre plus transparent et plus efficace.

Les professionnels de l’immobilier entrent en résistance

Depuis huit mois, différents organismes du secteur ont participé à des concertations préparatoires. Certains considèrent aujourd’hui n’avoir pas été suffisamment entendus.

Ainsi, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) met en place une pétition contre ce projet de loi. Elle a d’ores et déjà déclaré qu’elle suspendait sa participation aux 18 observatoires des loyers déjà existants. Ce à quoi la ministre du Logement a rétorqué qu’ « une fois la loi votée, les professionnels auront obligation de communiquer leurs données ».

Du côté des constructeurs, le SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs) s’inquiète de voir certaines zones à urbaniser reclassées en zones naturelles. L’UMF (Union des Maisons Françaises) rappelle que l’étalement urbain a déjà tendance à régresser depuis plusieurs années.

Locataires et bailleurs ne semblent pas non plus séduits par les réformes proposées. Le DAL (Droit au Logement) se dit déçu par le dispositif d’encadrement des loyers et attendait davantage en faveur des mal-logés. L’association de défense des propriétaires s’oppose elle à la mise en place d’une garantie universelle locative.

L’ancien ministre du Logement B. Apparu a mêlé sa voix au chœur des mécontents en estimant que le projet « ne répond ni à la pénurie de logements ni à la flambée des prix de l’immobilier ».

Devant une telle levée de boucliers, le parcours du projet de loi risque de connaître quelques méandres avant son adoption. Le texte devrait être présenté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avant la fin du mois de juillet. Il sera ensuite débattu au Parlement en septembre, pour une promulgation au plus tard en mars 2014.