Vous avez investi dans un logement neuf pour le louer ? Si vous respectez les conditions du dispositif Pinel, vous pouvez réduire vos impôts de 12 %, 18 % ou 21 % du prix d'achat selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans). Une étape essentielle est de signaler votre investissement lors de votre déclaration sur le revenu. Tour d’horizon des formulaires à remplir.
Vous devez déclarer votre investissement l’année suivant la livraison de votre bien immobilier. Lors de votre première déclaration de revenus, il vous faudra compléter le formulaire 2044 EB en indiquant toutes les caractéristiques du logement. Par ce document, vous vous engagez à louer votre nouvelle acquisition pour 6 ou 9 ans, dans les conditions fixées par la loi.
Chaque année, veillez à remplir les formulaires suivants :
Comme pour tout autre investissement immobilier, déclarez vos revenus fonciers à l’aide du formulaire 2044 ou 2044 SPE. Pour établir votre bilan foncier, déduisez des loyers perçus les charges liées à l’investissement : taxe foncière, intérêts d’emprunt, charges de copropriété... Reportez le résultat ligne 420, qu’il s’agisse d’un bénéfice ou d’un déficit.
Inscrivez ce bilan foncier sur l’imprimé 2042 dans la rubrique « revenus fonciers » :
Enfin, indiquez le montant de votre réduction d’impôt sur le formulaire 2042 C dans la rubrique 7 : « réductions et crédits d’impôts ». Pour un investissement en métropole, ce taux de réduction annuel est de 2 % pendant les 9 premières années puis 1 % s’il est prolongé jusqu’à 12 ans.
Toute habitation neuve est exonérée de taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
Pour cela, il vous faudra remplir une déclaration :
H1pour une maison individuelle
H2 pour un appartement
Le formulaire devra être envoyé sous 90 jours après l’achèvement de la construction au service des impôts des particuliers ou au centre des impôts fonciers.
À noter : l'exonération peut être totale ou partielle car la taxe foncière comprend deux parties : l’une due à l’état, l’autre à la commune. Or, certaines communes suppriment cette exonération ou la réservent aux logements financés à l’aide d’un prêt conventionné ou d’un PTZ.
Pour en savoir davantage sur la loi Pinel :