Une assurance contre les loyers impayés est en préparation

La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé vouloir instaurer un système d’assurance location, au profit des bailleurs comme des locataires. Les modalités de cette garantie sont encore à l’étude.

Les avantages d’une garantie des revenus locatifs

Cette garantie universelle et solidaire affiche trois objectifs :

• Sécuriser les propriétaires inquiets de se trouver face à un locataire irresponsable. Ils seront alors protégés contre les loyers impayés ou les dégradations.
• Faciliter l’accès au logement des locataires aux revenus modestes ou disposant d’une faible caution.
• Encourager le retour sur le marché de la location des biens immobiliers vacants.

Comment la garantie des revenus locatifs fonctionne-t-elle ?

Plusieurs pistes sont encore à l’étude quant au financement et à sa mise en place :

• Rendre le système obligatoire à tous les propriétaires bailleurs, ce qui semble délicat
• Prélever une taxe sur les loyers, de 2 % environ, pour alimenter un fonds national
• Obliger les assureurs à proposer ce genre de garantie et inciter les propriétaires à y souscrire.

Une garantie déjà proposée

Ce type de protection existe déjà chez certains assureurs. Toutefois, en 3 ans, seuls 330 000 bailleurs ont souscrit à l’actuelle Garantie des Risques Locatifs.

Le gouvernement souhaite avec ce futur dispositif couvrir davantage de propriétaires. Cette nouvelle garantie pourrait faire partie de la prochaine loi sur le logement et l’urbanisme, prévu pour juin.

En savoir davantage sur le système de GRL en vigueur :