Pour 2014 des prêts immobiliers plus sûrs et moins chers ?

Chacun de leur côté, l’Europe et le gouvernement français travaillent à rendre les prêts immobiliers plus sûrs et moins chers. Si vous souhaitez financer un achat immobilier par le biais d’un crédit, vous devriez bientôt disposer d’une meilleure information en matière de taux et d’assurance.

L’Europe souhaite limiter les risques liés au crédit immobilier

À Strasbourg, les députés européens ont adopté mardi 10 un ensemble de mesures visant d’une part à protéger les consommateurs, d’autre part à limiter les prêts hypothécaires à risque. On se souvient des subprime américains à l’origine de la crise financière mondiale de 2007-2011. Afin d’éviter de nouvelles bulles immobilières, le Parlement préconise de mieux informer les candidats à l’emprunt. Il se verront ainsi remettre par la banque une fiche standardisée comprenant entre autres les taux appliqués et surtout les risques encourus.

De leur côté, les sociétés de crédit devront mieux évaluer la capacité de remboursement des clients et refuser un prêt susceptible de provoquer des difficultés de paiement.

L'Autorité bancaire européenne (EBA) sera autorisée à enquêter sur tout manquement éventuel ou violation de ce règlement.

Pour entrer en vigueur, la loi doit encore obtenir la validation du du Conseil européen.

Changer d’assurance en cours de prêt

Un an de réflexion

Dans l’hexagone, le gouvernement cherche plutôt à faire baisser le coût des crédits immobiliers en faisant jouer la concurrence. Pour ce faire, le ministre de la consommation B. Hamon a annoncé un amendement au projet de loi relatif à la Consommation. Grâce à cette nouvelle mesure, les emprunteurs disposeraient d’un délai de 12 mois à partir de la signature du prêt pour en renégocier l’assurance. Le nouvel assureur devra bien sûr garantir le même capital, à garantie équivalente et à un prix inférieur.

L'assurance décès-invalidité associée au crédit

Rappelons que l’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais certaines banques peuvent l’exiger. Les garanties sont plus ou moins étendues et couvrent généralement le décès, la maladie et l’invalidité ou encore la perte d’emploi. Depuis 2010, la loi Lagarde permet à l’emprunteur de souscrire une autre assurance que celle proposée par sa banque, à condition que le niveau de garantie soit le même. L’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du prêt.

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires, promulguée en juillet dernier, facilite la comparaison de différentes offres. Chacune doit en effet préciser le coût de l’assurance proposée en faisant apparaître :

• Le taux annuel effectif de l’assurance
• Le montant total dû par l’emprunteur pour toute la durée du prêt
• Le montant par mois

En pratique, les clients s'assurent en majorité dans la banque qui leur accorde le prêt immobilier. Seuls 15 % des clients osent la délégation d'assurance. Cette liberté de choix n’a donc pas eu l’effet escompté et la répercussion sur les tarifs bancaires semble faible.

Le projet de loi relatif à la Consommation est actuellement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale et sera soumis au vote le 16 décembre prochain.

Aura-t-on en 2014 une meilleure couverture à un meilleur prix ? Si ces deux mesures entrent en vigueur, elles devraient en tout cas aider l’emprunteur à rester maître de son budget.