Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum que les banques peuvent accorder lors d’un crédit immobilier. Il est fixé chaque trimestre* par la banque de France en fonction du type de prêt (consommation ou immobilier), du montant emprunté et de la durée du crédit.
On compte 5 catégories de prêts immobiliers :
Les taux d’usure sont publiés au Journal Officiel et peuvent être consultés sur le site de la Banque de France.
Pour calculer le taux d’usure, celle-ci collecte les taux accordés au cours des trois derniers mois auprès d’un échantillon de banques. La moyenne de ces taux forme un Taux Effectif Moyen. Ce résultat est majoré d’un tiers pour former le taux d’usure.
*A noter : du 1er février 2023 au 1er juillet 2023, la Banque de France procède exceptionnellement à une révision mensuelle et trimestrielle pour adapter le taux d’usure à la remontée rapide des taux de marché. Ceci afin de permettre à un plus grand nombre de ménages de pouvoir emprunter.
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