« PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) »

Dans un périmètre classé site patrimonial remarquable (SPR), les zones non couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) font l’objet d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

Ce plan se compose d’un rapport de présentation et d’un règlement concernant la qualité architecturale des constructions neuves et existantes.

Avec la loi Malraux, les propriétaires d’un immeuble situé dans le périmètre d’un PVAP peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lors de travaux de rénovation, s’ils s’engagent à louer pendant 9 ans.