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« Livre foncier »
Définition
Le livre foncier est une institution similaire au système de publicité foncière. Il est hérité du droit allemand et spécifique aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Tout comme la conservation des hypothèques, il assure la publicité des droits réels immobiliers. Il est par contre placé sous l'autorité du ministère de la justice et non de celui de l'économie. L'inscription d'un droit est soumise à la décision d'un juge du livre foncier.
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Mise à jour du 21/11/2024
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