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« Droits d'enregistrement »
Définition
Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur paie au notaire, en plus du prix de vente, des taxes également appelées frais de notaire ou droits de mutation. Les droits d'enregistrement en font partie.
En savoir plus sur le rôle du notaire et calculer des frais de notaire
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Mise à jour du 21/11/2024
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