Une nouvelle taxe foncière en préparation pour financer les régions

TSER : un nouveau sigle pourrait apparaitre dès 2017 sur votre feuille d’imposition. Manuel Valls s’est en effet engagé auprès des régions à augmenter leur financement. Cette manne financière proviendrait d'une taxe spéciale d’équipement régional.

Mise à jour septembre 2016 :
Le 21 septembre, le premier ministre Manuel Valls a annoncé l'abandon du projet de TSER. La nouvelle taxe n'est donc pas prévue dans le projet de loi de finances pour 2017.

La taxe spéciale d’équipement régional

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Comment financer les nouvelles compétences dévolues aux régions ? Par un impôt supplémentaire. Lors d’une rencontre avec l’Association des Régions de France (ARF) le 27 juin dernier, le Premier ministre M. Valls s’est engagé à mettre en place une taxe spéciale d’équipement régional. En effet la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) redéfinit les missions de chaque niveau territorial : régions départements, intercommunalités et communes. Les régions ont désormais davantage de responsabilités. Elles interviennent par exemple, dans les transports (gestion des ports et des aéroports, TER et transports interurbains), l’éducation (lycée, formation professionnelle, apprentissage), le développement économique des entreprises, l’emploi…

Si l’annonce d’un nouvel impôt est officielle, on n’en connaît pas encore les modalités de calcul. Il faudra attendre septembre 2016 et le projet de loi de Finances 2017 pour en savoir davantage.

Les propriétaires immobiliers taxés dès 2017 ?

Ce nouvel impôt devrait être prélevé par l’État auprès des propriétaires particuliers et entreprises, puis redistribué aux régions.

Son fonctionnement pourrait ressembler à celui d’un impôt déjà existant en Ile de France. Cette région prélève une taxe spéciale destinée à financer les travaux du Grand Paris.

Le vice-président de la région Bourgogne France-Comté Michel Neugnot, qui s’est exprimé sur le sujet à l’antenne de France 3 a estimé que la pression fiscale aurait peu d’incidence sur le budget des contribuables. Elle représenterait une augmentation de 0,5 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les ménages et de 0,6 % de la cotisation foncière des entreprises.
D’après les calculs de Bercy, la future taxe spéciale d’équipement régional rapporterait près de 600 millions d’euros aux régions.

La TSER pas encore instaurée, déjà controversée

Le choix de mettre en place ou non cette taxe reviendra aux présidents de région. Xavier Bertrandet Christian Estrosi se sont prononcés contre. Ce dernier y voit même un « flagrant délit de mensonges » de la part du grouvernement.

Quant aux acteurs de l’immobilier, ils s’y opposent ouvertement. L’association de défense des propriétaires UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), vient de lancer une pétition sur son site pour réclamer l’annulation du projet. Jean Perrin son président rappelle que les impôts fonciers ont augmenté de 16,5 % en 5 ans, réduisant le pouvoir d’achat des ménages. Il craint des effets négatifs sur l’économie locale : « Les propriétaires occupants, jeunes ménages fragiles et retraités dont les revenus n’augmentent pas, vendront tout simplement leurs logements. »

De son côté la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), par la plume de Jean-François Buet, s’offusque : « Si la compétitivité de la France reste au plus bas, ce n’est pas la création d’une nouvelle taxe qui l’améliorera. Ce dont nous avons besoin avant tout c’est d’un allégement de la pression fiscale et d’une simplification des aides disponibles ! »