Plus-value, investissement locatif... ce qui change dans l'immobilier neuf en 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 rassemble un certain nombre de mesures destinées à réformer la fiscalité liée à l’immobilier neuf. Quatre grandes réformes sont ainsi prévues dans le domaine du logement.

Un nouveau dispositif d’investissement locatif

Comme convenu, un autre système d’incitation fiscale remplacera le Scellier dès le 1^er janvier 2013. Ce dispositif Duflot, dont la fin est d’ores-et-déjà fixée au 31 décembre 2016, accordera une réduction d’impôt de 18 % étalée sur 9 ans. Les propriétaires devront mettre en location leur acquisition pendant 9 ans, en respectant un plafonnement du loyer et des ressources du locataire.

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L’impôt sur les plus-values immobilières abaissé

Le gouvernement entend mobiliser la fiscalité afin de créer « un choc d’offres ». Il souhaite accorder un abattement exceptionnel de 20 % pour les ventes réalisées en 2013. Cet avantage s’ajoutera au barème accordé pour durée de détention.

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Les terrains à bâtir davantage imposés

Afin d’éviter une rétention trop longue des terrains, encouragée par le régime d’imposition actuel, le projet de loi programme la suppression des abattements de la plus-value immobilière pour durée de détention. Une mesure transitoire est toutefois prévue pour les promesses de ventes effectuées avant le 1^er janvier 2013 et dont l’acte authentique est signé avant le 1^er janvier 2014. Ces opérations bénéficieront encore de l’abattement actuel.

A partir de 2015, les plus-values sur les terrains à bâtir seront soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Ces mesures ont pour objectif d’inciter les propriétaires à vendre dans les prochains mois.

La taxe sur les logements vacants étendue

Une dernière proposition de réforme concerne les logements laissés vides dans les zones à forte tension immobilière. La taxe sur les logements vacants devrait être renforcée. Elle s’appliquera au bout d’un an d’inoccupation, avec un taux de 12,5 % la première année, puis 25 %.