La loi Alur entre buzz, détricotage et patapouf
Face aux difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier, le gouvernement va-t-il revenir sur la loi Alur ? La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové n’a jamais eu les faveurs des professionnels du logement. Alors que les décrets d’application se font attendre, la rumeur enfle : on parle d’assouplissement, de mesures correctives...
La loi Alur est-elle remise en cause ?
Le logement devait être une des priorités du quinquennat, mais il semblait relégué au second plan depuis quelque temps. Or, le sujet refait soudainement surface : depuis lundi 9, plusieurs médias affirment que certaines mesures phares pourraient ne pas être appliquées.
L'ancienne ministre Cécile Duflot a réagi mercredi, se fendant d’un tweet accusateur : « La nouvelle offensive contre l'encadrement des loyers a une légèreté de patapouf... Qui paie les boîtes "d'influence média", cette fois ? »
La réponse du gouvernement est venue de son porte-parole Stéphane Le Foll : « Il n'y a pas de remise en cause d’une loi qui a été votée ». Émilie Piette, directrice de cabinet du ministère du Logement a confirmé : « il n’y a ni détricotage, ni remise en cause. Nous travaillons sur la sortie des décrets qui permettront l’application de ce texte. Celui sur les honoraires sera prêt avant l’été ».
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Les mesures phares sur la sellette
Il est vrai que la nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel a hérité d’un lourd dossier. La mise en œuvre des 85 articles de la loi nécessitera environ une centaine de décrets, ce qui prend du temps. Il n’empêche que certaines mesures emblématiques ont déjà fait l’objet de concessions, avant même leur application.
L’encadrement des loyers
Le dispositif d’encadrement des loyers s’appuie sur l’analyse d’une vingtaine d’observatoires locaux. Or, seulement 4 ou 5 d’entre eux seraient opérationnels début 2015. Le ministère compte appliquer cet encadrement dès l’automne dans la région parisienne. Mais aucune date n’est fixée pour son extension sur l’ensemble du territoire. On envisagerait même la possibilité de laisser aux collectivités locales la décision de l'appliquer ou non.
La garantie universelle des loyers
La GUL n’aura pas été universelle très longtemps... Ce système qui devait remplacer la caution est désormais facultatif. Le gouvernement s’est donné jusqu’à 2016 pour la mettre en œuvre, mais il planche toujours sur son financement. Quant aux professionnels, ils doutent ouvertement de sa capacité à protéger les locataires. De plus, la création d’un établissement public chargé de son fonctionnement coûterait environ 250 millions d’euros par an, peut-être même 400. Autant dire que son application ne semble plus prioritaire...
Les frais d’agence
La loi Alur prévoit de plafonner les honoraires des agents immobiliers. Le montant fait l’objet de négociations et pourrait être revu à la hausse. Le calcul ne prendrait plus compte du loyer, mais de la surface et de la zone géographique du logement à louer.
La loi-cadre est suffisamment floue pour laisser le champ libre aux rédacteurs des décrets. Après tout, s'il le souhaite, le gouvernement peut apporter tous les correctifs nécessaires sans donner l’impression de céder. L’important est de rassurer les professionnels du logement, méfiants à l’égard d’une régulation du marché. Les deux parties s’accordent tout de même sur l’urgence de relancer la construction, en réduisant les coûts et les délais.
La balle est dans le camp de Sylvia Pinel, qui devrait annoncer de nouvelles mesures à l’issue du conseil des ministres du 25 juin.