La TVA sur votre logement, vous la voulez réduite ou normale ?

A l’heure où la déclaration de revenus 2013 s’invite dans nos boîtes aux lettres, on en vient à oublier un autre impôt, que l’on retrouve pourtant sur chaque facture : la TVA.

Pour être indirecte, la taxe sur la valeur ajoutée n’en est pas moins efficace : l’an dernier, elle a rapporté à elle seule 51 % des recettes fiscales de l’Etat.

Mais ce qui la caractérise avant tout est certainement sa complexité. Ses nombreux taux et leurs évolutions la font ressembler à une série télévisée, même si ces multiples rebondissements, tout aussi improbables, sont beaucoup moins divertissants.

Le taux d'imposition, une action politique

Au départ, le concept paraît simple : l’Etat agit sur le taux de TVA d’un produit ou d’un service pour rendre son prix d’achat plus ou moins attractif. Il peut ainsi soutenir une activité ou influencer la consommation. Manipulation ? Disons, encouragement.

Mais cette orientation ne pèse pas de façon égale sur les budgets des ménages puisque tous les consommateurs paient le même taux, quels que soient leurs revenus.

vive la "transparence" fiscale !

C’est en partie pour réduire cette injustice que l’on a multiplié les taux : réduit (5,5 %), intermédiaire (7 %), ou normal (19,6 %). Heureusement, l’Europe n’en accepte que trois différents. Un taux particulier (2,1 %) est tout de même toléré, sans compter les secteurs exonérés (la pêche maritime, les activités d’enseignement, les services médicaux…).

Cela vous semble clair ? Le tableau s’assombrit lorsque l’on observe plus en détails. On découvre alors dans un même secteur l'application de plusieurs taux de TVA. Dans l’immobilier, par exemple : la rénovation de logements anciens échappe au taux normal et affiche un taux à 7 % pour lutter contre le travail au noir. Il en est de même pour certaines opérations d’aide à l’accession dans le neuf destinées aux ménages à revenus modestes.

La TVA augmente en 2014

L’obscurité s’épaissit encore lorsque l’on essaie de suivre l’évolution des taux qui s’offrent un lifting presque chaque année.

Le prochain aura lieu dès le 1^er juillet sur certains services à la personne, comme le jardinage ou l’entretien de la résidence principale ou secondaire. Jusqu’alors taxés à 7 %, ils seront désormais soumis au taux normal.
Puis, à compter du 1^er janvier 2014 :

• Le taux réduit qui, un temps, devait passer à 5 %, est maintenu à 5,5 %. Ce taux devrait s'appliquer à certains travaux de rénovation thermique dans les logements de plus de 2 ans.
• Le taux intermédiaire passera de 7 % à 10 %, pour les opérations de rénovation de l’habitat, par exemple.
• Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %.

Cette valse des étiquettes devrait rapporter à l’Etat environ 7 milliards d’euros par an, ce qui est une bonne nouvelle… si les Français continuent de consommer.

Les artisans du bâtiment espèrent dans un premier temps un effet d’aubaine. Nombre de propriétaires devraient se décider à finaliser leurs projets de rénovation avant la fin de l’année. Par contre, on craint pour 2014 une chute des commandes : ceux qui n’auront pas pu être servis en 2013 risquent de différer leurs travaux ou de passer par des voies moins légales.

Car si les prix grimpent, si leur augmentation ne semble pas justifiée, n’aurez-vous pas envie d’acheter moins, de suspendre vos projets ? L’impact d’une telle mesure n’est positif que si la population possède les moyens – et l’envie de se projeter dans l’avenir. Quand l’acheteur est morose, les recettes fiscales le deviennent.