Immobilier neuf et réglementation : ce qui change au 1er mars 2012
Mis à jour le 22/05/2019 08:22
La Surface de plancher remplace la SHON et la SHOB
La notion de surface de plancher remplace les anciennes références utilisées dans le droit de l’urbanisme, à savoir la Surface Hors Oeuvre Brute et la Surface Hors Oeuvre Nette. La surface de plancher correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Le calcul s’effectue à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, alors que la SHON prenait en compte les murs extérieurs. Les promoteurs pouvaient alors être tentés de construire des murs peu épais, au détriment de l’isolation.
Cette nouvelle règle de calcul pourrait encourager la construction de logements énergétiquement performants.
Le décret du 29 décembre 2011 crée également la notion d’emprise au sol dont la valeur fixera l’obligation ou non de consulter un architecte.
Une nouvelle réglementation thermique pour les logements neufs en zone ANRU
La RT 2012 s’appliquera à tous les nouveaux permis de construire de logements disponibles en accession sociale, dans les zones ANRU ou dans les 500 mètres environnants. Elle fixe une exigence globale en consommation d’énergie de 50 kilowattheures par m² et par an, ce qui correspond à la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC). A titre de comparaison, la réglementation thermique RT 2005 définit un seuil à 150 KWh/m²/an.
Les habitations situées en dehors des zones de rénovation urbaine devront suivre cette réglementation à partir du 1er janvier 2013.