« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société C-INVEST, accessible notamment à l’adresse www.logisneuf.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Produits et Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.
C-INVEST s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un délégué à la protection des données (DPO – data protection officer). C-INVEST tient conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, et au règlement européen UE 2016/679 – RGPD, une liste à jour des traitements mis en oeuvre, à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
C-INVEST est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « Données ») que l’utilisateur fournit directement sur le site : www.logisneuf.com.
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Ces traitements sont rendus nécessaires pour l'utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base du consentement préalable de l'Utilisateur.
Le terme « Données personnelles » désigne l’ensemble des informations permettant d'identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Il peut s’agir :Sur son Site Internet, C-INVEST propose aux utilisateurs qui le souhaitent de remplir des formulaires en vue d’être contactés, recevoir des informations, prendre des rendez-vous, recevoir des sollicitations commerciales. Les données (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville) collectées par le biais du formulaire de contact ou de l’inscription à la newsletter permettent de recontacter l’utilisateur avec l’information la plus pertinente pour lui. Les données collectées permettent à C-INVEST de mener à bien les traitements suivants :
Elles sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de C-INVEST, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.
De manière générale, les données assorties d’un astérisque sont obligatoires. À défaut de fournir ces informations, la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s) ne pourra être prise en compte.
C-INVEST informe l'Utilisateur que ses sous-traitants et prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Les Données personnelles de l'Utilisateur sont conservées et traitées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Elles sont conservées pendant une période qui ne saurait excéder la durée légale.
Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose des droits suivants :
En application de la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978, l’Utilisateur peut accéder et obtenir copie des données le concernant, s’opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. L’exercice de ces droits s’effectue par l’envoi d’un courrier électronique adressé à : cil@logisneuf.com ou par courrier postal à Logisneuf.com, 4 Rue du Devon, 44 240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Par ailleurs, si ses coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, l’Utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.
Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive du terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.
Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site. Les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l'audience du site et également de pouvoir personnaliser le parcours de l'Utilisateur et, sous réserve de son accord, de lui adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à ses centres d'intérêt ou à ses besoins, et de lui adresser des messages de prospection commerciale.
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Dès lors que l’Utilisateur est connecté sur son périphérique au(x) réseau(x) social(aux) susvisés, dont la liste n’est pas exhaustive, ces boutons peuvent permettre de l’identifier même s’il ne les utilise pas lors de sa consultation du Site.
S’il interagit au moyen de ces boutons, alors qu’il est connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime », les informations correspondantes seront transmises au réseau social et, le cas échéant, publiées sur son profil. À ce titre, la responsabilité de C-INVEST ne pourra être retenue. Toutefois, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social l’identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social préalablement à l’utilisation de notre Site.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l'article L. 223-1 du code de la consommation. Cette démarche s’effectue en ligne sur service-Public.fr, en accédant au téléservice disponible à l’url : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33267. C-INVEST s’engage à ne pas divulguer ou vendre les informations à caractère personnel à cette fin.
La présente politique a été mise à jour le 24 mai 2019. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de confidentialité, nous invitons l’utilisateur à visiter régulièrement la page "Protection des données personnelles".