Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité pour le Logement est géré par le Conseil Général de votre département. Il accorde des aides aux locataires en difficulté.
L’essentiel du FSL
Une aide pour accéder à un nouveau logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement peut financer :
- Le dépôt de garantie
- La caution
- Les dépenses occasionnées par l’emménagement (frais de déménagement, assurance, équipement mobilier)
- Les factures impayées (eau, énergie, téléphone)
- Le remboursement des dettes de loyer et de charges locatives de l’ancien logement.
Une aide pour se maintenir dans un logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement peut rembourser les loyers et charges locatives impayés, à condition que le locataire reprenne le paiement. La mise en place de cette aide s’accompagne d’un suivi social.
Caractéristiques du FSL
Bénéficiaires
Cette structure à vocation sociale s’adresse en particulier aux personnes qui rencontrent des difficultés familiales ou professionnelles :
- sans logement
- vivant dans un logement insalubre
- menacées d’expulsion
Conditions d’attribution
Les modalités de fonctionnement du fonds sont fixées par chaque département dans un règlement.
Ce règlement fixe les conditions de ressources et le montant des aides.
Où adresser sa demande ?
Pour établir un dossier, contactez votre Conseil Général ou votre Caisse d’Allocations familiale (CAF).
Consultez le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarité pour le logement.