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« ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) »
Définition
Créée sous la responsabilité de la commune, avec l’aide de l'Architecte des bâtiments de France, une ZPPAUP délimite une zone préservée. Il s’agit généralement d’un périmètre autour d’un monument historique, d’un quartier ou d’un site à protéger ou à mettre en valeur.
Les travaux de démolition, de construction ou de transformation des bâtiments situés dans une telle zone doivent obtenir une autorisation spéciale et faire l’objet d’un cahier des charges.
Le dispositif de défiscalisation Malraux accordait une réduction d’impôt de 22 % pour la réhabilitation d’un logement situé en ZPPAUP ou AVAP (montant des travaux plafonné à 100 000 €). Depuis 2016, les ZPPAUP et AVAP sont désormais réunies dans un nouveau dispositif : les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
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Mise à jour du 21/11/2024
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