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« Secteur sauvegardé »
Définition
Les secteurs sauvegardés sont des documents d’urbanisme créés par la loi Malraux du 4 août 1962. Ils répondent à 2 objectifs :
- préserver les secteurs ayant un intérêt architectural, esthétique et historique. Il s’agit généralement de centres anciens de villes historiques.
- permettre la réhabilitation des immeubles et leur mise aux normes du confort moderne, grâce notamment à des exonérations fiscales. Ainsi, une opération de rénovation en loi Malraux dans un secteur sauvegardé permet de réduire ses impôts de 30 % de la valeur des travaux (montant des travaux plafonné à 100 000 €).
Les documents d’urbanisme des secteurs sauvegardés se substituent au PLU sur leur périmètre.
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Mise à jour du 21/11/2024
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