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« Résidence de tourisme »
Définition
Art 1er(…)II.a) de l’arrêté du 14 février 1986 « la résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile. Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une personne physique ou morale. »
Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre dossier consacré aux différents types de résidences de tourisme.
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Mise à jour du 21/11/2024
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