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« Réception des travaux »
Définition
Acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage qui a été construit, en émettant des réserves si besoin est. Elle se concrétise par un procès-verbal, document écrit et signé par l’ensemble des intervenants à la construction. Par ailleurs, la réception constitue le point de départ de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale de bon fonctionnement et de la garantie décennale.
Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page Acheter neuf mode d'emploi
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Mise à jour du 02/04/2025
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