« Promesse de vente »

Document engageant l'acheteur et le vendeur sur une transaction immobilière. Il peut être authentique (signé par un notaire) ou sous seing privé (signé entre les deux parties). On distingue deux types de promesse de vente : l’engagement bilatéral des deux parties et l'engagement unilatéral de vente. Dans le dernier cas, le propriétaire s'engage pour une durée généralement de trois mois, à ne vendre le bien immobilier qu'au candidat acquéreur.

Pour davantage d'informations sur le sujet, consultez notre page Acheter neuf mode d'emploi.