Le PPRT fait partie des documents à prendre en compte lors d’un achat immobilier ou d’une location. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques et Naturels est en effet un document qui liste les risques éventuels sur la zone dans laquelle se situe le logement : aussi bien naturels (avalanche, inondation, ou glissement de terrain…) que technologiques (proximité d'une usine chimique notamment).
Ce document daté de moins de 6 mois doit figurer dans les annexes du contrat de vente ou du bail de location. L'obligation d'information sur les risques naturels et technologiques concerne tous les types de biens immobiliers, terrains et bâtiments, excepté les contrats de construction de maison individuelle sans fourniture de terrain.
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Mise à jour du 05/04/2025Ce service vous est offert par Logisneuf.com