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« Pas de porte »
Définition
Egalement appelé droit au bail ou droit d’entrée. Indemnité payée par le locataire au propriétaire généralement lors de la conclusion d’un bail commercial. Il représente, le plus souvent, la contrepartie pécuniaire du droit au renouvellement conféré au locataire par le bail commercial. Il peut être également considéré comme un supplément de loyer, dès lors que son loyer est inférieur à ceux pratiqués pour des commerces identiques.
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Mise à jour du 21/11/2024
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