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« Emphyteose »
Définition
Bail de longue durée (18 à 99 ans) portant sur un immeuble que le locataire ou emphytéote s’engage à mettre en valeur. Il doit, par ailleurs, payer une redevance annuelle, appelée " canon " emphytéotique. La différence essentielle avec le bail à construction est que le locataire n’a pas d’obligation à construire mais seulement la simple faculté de le faire.
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Mise à jour du 21/11/2024
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