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« Droit de suite »
Définition
Droit permettant au titulaire d’une sûreté de saisir le bien sur lequel porte sa garantie en quelque main qu’il se trouve, même entre les mains d’un tiers-acquéreur, généralement pour le faire vendre et se payer sur le prix.
Ainsi, dans le cadre d’un prêt hypothécaire, le droit de suite permet au prêteur de saisir le produit de la vente du bien hypothéqué, même si le bien a été vendu par l’emprunteur.
Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page consacrée aux garanties du prêteur dans le cadre d’un crédit immobilier.
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Mise à jour du 21/11/2024
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