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« Dommages corporels »
Définition
Atteintes corporelles à la suite d’un accident et leurs conséquences.
Les dommages corporels recouvrent : frais médicaux, gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail, séquelles permanentes (invalidité partielle ou totale), traces physiques de l’accident (préjudice esthétique), douleurs physiques causées par l’accident (pretium doloris), impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport (préjudice d’agrément) et souffrances morales des proches de la victime, consécutive à son décès (préjudice moral).
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Mise à jour du 21/11/2024
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