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« Déclaration préalable de Travaux »
Définition
Procédure simplifiée de permis de construire permettant, dans le respect des règles d’occupation des sols, de réaliser certains travaux exemptés de permis de construire. La déclaration est établie en trois exemplaires auprès de la mairie avant le commencement des travaux.
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Mise à jour du 21/11/2024
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