« Courtier d’assurance »

Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d’assurance de différentes sociétés.

Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurance de son choix ou sélectionnées par ses clients et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est, en principe, rémunéré à la commission.

Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.

Le courtier doit obtenir une garantie financière auprès d’une société d’assurances ou d’une banque, au moins égale à 115 000 €. Par ailleurs, le courtier doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Les documents professionnels du courtier doivent faire référence à ces deux obligations.

La liste des courtiers d’assurances peut être consultée sur Internet (www.alca.asso.fr.)