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« Cotisation »
Définition
Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.
Sur l’avis d’échéance de la cotisation figurent notamment la cotisation nette (somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurance), les accessoires (sommes correspondant à certains frais de gestion comme la rédaction d’un avenant), l’indice de référence et les taxes.
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Mise à jour du 11/03/2025
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