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« Contrat d'architecte »
Définition
Contrat de louage d’ouvrage passé par écrit entre l’architecte (maître d’oeuvre) et son client (maître d’ouvrage) pour la réalisation de travaux de construction. Ce type de contrat n’est pas particulièrement réglementé et son contenu peut être très variable. Il peut définir soit une simple élaboration de plan, soit une prise en charge complète de l’ensemble de la construction, de sa conception à l’achèvement.
Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page Acheter neuf mode d'emploi
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Mise à jour du 20/11/2024
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