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« Aliénation »
Définition
Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux.
Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne généralement des modifications du contrat. Il peut suivre le bien « aliéné » ou cesser lors du transfert de propriété.
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Mise à jour du 04/04/2025
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