Logement : le montant des loyers bientôt bloqué pour les nouveaux locataires

Cette mesure, qualifiée par la ministre de « disposition d’urgence », concernerait les zones dites tendues où le montant des loyers serait trop élevé.

D’une efficacité « très discutée » cette disposition d’urgence est plus de nature électorale que vraiment efficace. Concrètement, les propriétaires bailleurs ne pourront plus réévaluer le montant du loyer à l’occasion d’un changement de locataire : le nouveau paiera donc le même prix que le précédent. Le tarif évoluera ensuite tous les ans, selon l’indice de référence calqué sur l’inflation. Ainsi les loyers modérés resterons modérés et les loyers abusifs : abusifs !

Après consultation des représentants du secteur (associations de propriétaires, de locataires, fédérations de l’immobilier), le texte devrait être présenté au conseil d’état fin juin, pour une publication au J.O. en juillet et une application à la rentrée. Ce décret devrait précéder une grande loi sur le logement prévue en 2013.

L’analyse du marché locatif fait toutefois ressortir un ralentissement de la hausse des loyers au niveau national. Selon l’observatoire Clameur, la progression des loyers entre deux locataires était de + 1,9 % en 2011, ceci pose la question d’une réelle « urgence ».

Le niveau des loyers, comme la hausse des prix de l’immobilier est une conséquence du manque de logements dans certaines villes et surtout en Région Parisienne et PACA, il est injuste de laisser penser que seuls les propriétaires souvent de milieux modestes, soumis aux aléas du marché et de la crise seraient responsables. Les marchands de sommeil parisiens ne représentent en rien la grande majorité des propriétaires dont il serait temps de reconnaitre qu’ils ont contribués en engageant leur épargne dans l’investissement immobilier depuis 20 ans à maintenir une offre locative convenable.

Il faut aussi se rappeler que pour un propriétaire dont la tranche d’imposition est de 30%, le prélèvement fiscal, impôt sur le revenu foncier, CSG et taxe foncière atteint et parfois dépasse 50%. A ceci il faut ajouter les charges diverses de fonctionnement et d’entretien qui même déductibles des revenus grèvent encore la rentabilité.

Plus que jamais l’immobilier demande, pour l’ensemble des professionnels du secteur, moins d’urgence et plus de perspectives pour jouer pleinement son rôle dans le développement de notre pays assurant ainsi au plus grand nombre la possibilité de rester locataires ou de devenir « propriétaires » : mais cela est une autre histoire…