Majoration des droits à construire : l'une des dernières lois Sarkozy en faveur du logement abrogée.

Votée en mars dernier, la loi 2012-376 du 20 mars relative à la majoration des droits à construire, n'aura duré qu'une saison.
Décidée par le précédent gouvernement, elle devait permettre la construction de 40 000 logements supplémentaires par an, grâce à l'augmentation de 30 % des droits à construire (logements neufs et extension des habitations existantes).
Les sénateurs avaient déjà voté son abrogation le 10 juillet, les députés en ont fait de même mercredi dernier, la jugeant inefficace et trop contraignante pour les collectivités territoriales.

Benoist Apparu, ancien ministre du logement et auteur de cette loi a déclaré regretter cette décision.

Le texte voté mercredi 25 juillet officialise donc le retour à un taux de majoration de 20 %. Il prévoit tout de même une mesure transitoire : les collectivités ayant déjà autorisé des majorations pourront maintenir ce dispositif jusqu'en 2015.