Quelle loi Scellier choisir en 2011 : BBC ou non BBC ?

Depuis janvier 2011, le calcul de la réduction d’impôt Scellier est soumis à une nouvelle condition : la performance énergétique du logement. L’économie d’impôt réalisée en loi Scellier est ainsi plus avantageuse si le bien immobilier respecte la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Pourtant, acheter un bien non-BBC pour investir en 2011 comporte également ses avantages.

loi Scellier non-BBC : un logement livré souvent plus rapidement

En choisissant la loi Scellier non-BBC, vous bénéficiez généralement d’un délai de livraison raccourci. En effet, les programmes immobiliers livrés prochainement ne bénéficient généralement pas de la norme BBC. Toutefois, ils restent très performants d’un point de vue énergétique car ils respectent au minimum la norme RT 2005. En tant qu’investisseur, cela vous permet de mettre en location rapidement votre logement et de tirer les bénéfices de votre investissement dès cette année.

En loi Scellier non-BBC, la réduction d’impôt peut représenter de 13% à 23% du prix du logement.

Loi Scellier BBC : une réduction d’impôt plus élevée

Un logement BBC vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt plus importante en 2011. En loi Scellier BBC, la réduction d’impôt peut représenter de 22% à 32% du prix du logement, soit jusqu’à 96 000 € d’économies d’impôt sur 15 ans.

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Dans le cadre du dispositif Scellier , le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.

Source : NEXITY