Le dispositif Scellier inchangé en 2010

Par Groupe Logisneuf, le 16/12/2009 00:00

Fin du feuilleton. Réunis lundi soir en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs, ont décidé de reporter le « verdissement » du dispositif Scellier qui offre une réduction d’impôt aux investisseurs achetant dans le neuf pour louer.

Initialement, le projet de loi de finances avait proposé de recentrer, dès 2010, ce dispositif sur les logements à basse consommation énergétique (BBC). Il n’en sera rien. L’an prochain, tout acheteur qui s’engage à louer son appartement neuf durant une période de 9 ans continuera à profiter d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant de son acquisition (dans la limite de 300.000 euros).

A partir de 2011, la fiscalité va changer. Pour les logements basse consommation, la réduction d'impôt sera de 25% en 2011 et de 20% en 2012. Pour les logements les plus gourmands en énergie, l’aide fiscale tombera à 15% en 2011 et à 10% en 2012. Pour l’heure, il n’est pas prévu que le dispositif soit prolongé au-delà de la fin 2012.

Source : Capital.fr