La loi Duflot en faveur du logement social est annulée

Cette loi présentée par la ministre du Logement Cécile Duflot avait fait l’objet d’un recours le 10 octobre, jour de son adoption définitive. Des parlementaires UMP avaient en effet saisi le Conseil Constitutionnel afin de protester contre l’examen accéléré des textes et pour défendre « une procédure législative respectueuse du Parlement ». La réponse attendue pour ce soir a donc été plus rapide que prévu.

Le chef du gouvernement s’est exprimé sur le sujet : « Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme […] Très bien pour l'UMP mais ce n'est pas bien pour les Français ».

Rappelons que ce projet de loi prévoit la cession à prix réduit des terrains de l’État aux collectivités et augmente la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes. Le texte devrait être repris rapidement. Le gouvernement souhaite son adoption définitive avant la fin de l’année.