Coup de rabot et économie budgétaire
Si les dons des contribuables sont épargnés par la chasse aux niches fiscales, car en lien «avec la politique sociale» et «sans retour sur investissement», a déclaré hier François Baroin, il en va différemment de la défiscalisation dans les îles, qui est bien entendu tout le contraire. La diminution des réductions d’impôts dans les DOM compte permettre de débloquer 1,2 Milliard d’euros, rapportent Les Echos. Mais le «coup de rabot» devrait être moins fort que dans le domaine du photovoltaïque notamment, ce dernier s’étant vu amputer de 50 % de crédit d’impôt.
Une niche sur deux dans l'immobilier
Au total, 22 niches fiscales ont été présentées par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, dont près de la moitié concerne l’immobilier. Les niches immobilières dévoilées par la ministre sont les investissements dans l’immobilier de loisirs, les résidences hôtelières à vocation sociale, les investissements réalisés outre-mer, les dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (loi Malraux), l’investissement immobilier locatif neuf (Scellier), le secteur de la location meublée non professionnelle (« LMNP »), l’équipement en faveur du développement durable et des économies d’énergie, ainsi que les contrats d’assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés. L’Etat espère économiser en tout 440 millions d’euros.
RDV au 1er Janvier 2011
Source : Le Partenaire Européen.