2010, l'année pour investir

La loi Scellier permet de déduire de vos impôts jusqu'à 37 % d'un bien immobilier neuf destiné à la location, s'il a été acheté avant le 31 décembre 2010. Les avantages seront moins intéressants les années suivantes…

Réduire l'impact de la crise : c'est la vocation de la loi Scellier appliquée depuis 2009 pour relancer le marché immobilier notamment dans des zones de marché tendu. Depuis le 1er janvier 2010, la loi Scellier remplace la loi de Robien et Borloo qui ont disparu. Elle a aussi perdu un de ses gros avantages : elle n'est plus cumulable avec le prêt locatif social qui lui permettait une réduction de TVA à 5,5 % sur le prix du logement. Ne reste donc que l'avantage fiscal : comme ses prédécesseurs, cette disposition permet de déduire, une partie de l'achat d'un bien immobilier neuf destiné à la location, de ses impôts sur le revenu. Cependant la déduction n'est pas indexée sur le montant de l'imposition, mais sur le montant du bien. La loi Scellier par rapport à la loi de Robien avantage donc aussi les petits portefeuilles.

Déduction de 25 %
La loi Scellier permet de déduire de ses impôts 25 % de l'achat sur 9 ans pour un bien acheté en 2010, 15 % pour un bien acheté en 2011 et 10 % pour 2012. C'est donc en 2010 qu'il est le plus intéressant d'acheter. En contrepartie de ces avantages, le dispositif est soumis à quelques conditions : l'investissement est plafonné à un achat par an, de 300 000 € maximum, et le loyer est plafonné par zone géographique.

Favoriser l'écologie
La loi Scellier comprend aussi un volet « social ». Si l'investisseur décide d'allonger la période de location de 6 années supplémentaires, il peut réduire de ses impôts jusqu'à 37 % du montant du bien (2 % de réduction supplémentaire pendant 2x3 années). En contrepartie, il s'engage à louer à des prix plus bas que le Scellier classique pour des foyers aux ressources plafonnées.
Si la loi diminue progressivement le montant des déductions, c'est pour favoriser les constructions écologiques. En 2010, les logements éligibles à la loi Scellier doivent être conformes à la RT 2 005. À partir de 2011, seuls les investissements dans les bâtiments à Basse Consommation (BBC) continueront à bénéficier d'une déduction de 25 % en 2011 et de 20 % en 2 012. Problème : la norme BBC ne sera pas rendue obligatoire avant 2013 dans le neuf… alors que la loi Scellier s'arrête en 2012. Il se peut donc qu'il y ait peu de bâtiments BBC (conso. moyenne de 40 à 65 kWh/m²/an, selon la région) qui sortent de terre d'ici là, ou à des prix encore élevés. 2010, reste encore une bonne année pour investir !

Source : ladepeche.fr

Pour aller plus loin : Simulez votre propre défiscalisation 2010