Les agents immobiliers seront mieux contrôlés

« LE LOGEMENT est la première préoccupation des Français, dont il représente un quart des dépenses », a rappelé hier Luc Chatel. Rien de surprenant, donc, si le secrétaire d'État à la consommation présente ses premières mesures d'assainissement du marché moins d'un mois après le scandale révélé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Luc Chatel, qui s'était rendu pour l'occasion dans une agence de la banlieue parisienne, à Montrouge, a promis des contrôles et des sanctions renforcées contre les agences immobilières en faute. Le Sénat, a annoncé Luc Chatel, débattra la semaine prochaine d'un renforcement des pouvoirs de la DGCCRF dans le cadre de la loi Hoguet qui réglemente les activités des professionnels de l'immobilier. Cette administration pouvait jusqu'ici « dénoncer des pratiques comme l'absence de carte professionnelle ou de mandat » dans des agences « sans avoir les moyens d'agir », a-t-il expliqué. Désormais, elle fera des « contrôles améliorés » et prendra « les sanctions appropriées » administratives et pénales. Il sera « plus facile de saisir les juges et de leur transmettre des dossiers complets », a précisé de son côté un responsable de la DGCCRF.

Les agents immobiliers ont bien accueilli les mesures de surveillance. René Pallincourt, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) s'est félicité « du pouvoir de police qui sera confié à la DGCCRF ». Quant à Jean Lavaupot, président du groupe Era, il soulignait il y a quelques jours « l'archaïsme » de la loi Hoguet, créée en 1970. Il est « très facile de se retrouver en infraction », ajoutait le patron de réseau. Pour preuve : l'agence qui recevait hier le ministre « présente un léger défaut dans l'un de ses affichages » remarquait, amusé, l'un des professionnels présents.