Carnet numérique : et si votre logement avait son livret de santé ?

Dès 2017, les logements neufs disposeront d’un carnet numérique de suivi et d’entretien. Cet outil de traçabilité sera peu à peu étendu à toutes les habitations privées à partir de 2025. L’objectif : améliorer progressivement la performance énergétique du parc immobilier français.

Le carnet numérique : la mémoire de vos murs

Des archives en ligne

L’idée d’un carnet propre à chaque habitation date de décembre 2014, lorsque le ministère du Logement lance le plan de transition numérique dans le Bâtiment. En août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte officialise le projet en créant un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.

Cet outil devra mentionner « l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété ». Les données rassemblées pourraient être stockées en ligne, l’emploi d’un support individuel de type clé USB étant jugé inefficace.

Que faudra-t-il conserver ?

Le carnet numérique de suivi et d’entretien aidera les habitants à mieux s’approprier leur logement. Il donnera aux locataires et aux propriétaires un accès rapide aux diagnostics et à l’historique des travaux de construction ou de modification. Les professionnels de l’immobilier y trouveront des éléments techniques nécessaires à la préparation de nouveaux travaux.
Le carnet pourrait donc contenir :

• le dossier de diagnostic technique (DDT). Fourni au moment de la vente, il informe l’acquéreur des caractéristiques du logement : diagnostic de performance énergétique, état de l’installation de l’électricité et du gaz, état parasitaire, état des risques naturels et technologiques…
• les documents annexés à l’avant contrat de vente lorsque le lot est soumis au statut de la copropriété : règlement de copropriété, informations financières, carnet d'entretien de l'immeuble…
• pour les logements neufs, les informations issues de la construction (position des compteurs d’eau, métrages internes, isolation du bâtiment…)

Un carnet numérique pour quel type de logement ?

Pour l’immobilier neuf dès 2017

Ce nouvel outil deviendra obligatoire pour les constructions neuves à compter du 1er janvier 2017. Il devrait concerner tous les types d’habitation : maison individuelle, appartement dans un collectif, résidence principale, secondaire ou logement vacant. Le carnet ne devrait pas être obligatoire pour les logements sociaux gérés par des organismes HLM.

Les logements anciens concernés à partir de 2025

A partir du 1er janvier 2025, le carnet numérique de suivi et d'entretien concernera tous les logements faisant l’objet d’une mutation, c’est-à-dire d'un changement de propriétaire (vente, donation, succession).

Dans un premier temps, la mesure s’appliquera à près de 29 millions de logements pour atteindre le nombre de 32 à 33 millions en 2025.

Un rapport, de nombreuses interrogations

Afin de préparer la rédaction du décret d’application, les ministères du Logement et de l’environnement ont missionné Alain Neveü, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts en septembre 2015. En parallèle, un appel à contribution était lancé fin 2015.

Le rapport d’Alain Neveu, publié en avril dernier souligne un certain nombre de difficultés. Le cadre légal ne semble pas assez précis actuellement et nuirait à la « sécurité juridique » du nouvel outil. Qui, du locataire, du propriétaire, ou même du syndic, sera chargé d’enrichir les données au fil des années ? Quelle forme de propriété attribuer à chacun ? Quelle sanction prévoir en cas d’absence de suivi ?

Une telle complexité pourrait retarder la mise en place du décret d’application. Le carnet numérique de suivi et d’entretien sera-t-il prêt pour janvier 2017 ?